Mentions legales - Alesia Formation

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Alésia Formation est un établissement d’enseignement privé.
Alésia Formation est une Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 28 000 €.

 

Siège social :


65 rue de l’Abbé Bonpain
59 700 MARCQ EN BAROEUL
Téléphone : 03.20.51.26.27

 

Développement et hébergement du site :


La mise à jour du site est assurée par Alésia Formation.
Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH
 

Informatique et libertés :

En application de l’article 16 de la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les coordonnées personnelles transmises à Alésia Formation via le site sont conservées pendant le temps nécessaire à l’instauration d’un contact. Les intéressés peuvent demander à Alesia Formation, la modification ou le retrait de leurs coordonnées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à alesia.formation@wanadoo.fr. Ces coordonnées ne sont transmises à aucun tiers.

 

Responsabilité :


La responsabilité d’Alésia Formation ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel le visiteur de www.alesia-formation.com accéderait via le présent site grâce à un lien hypertexte.
Les contenus des sites tiers engagent la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs. L’existence d’un lien entre le site Alésia Formation et un site tiers ne signifie en aucun cas que Alésia Formation cautionne le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. Alésia Formation ne pourrait en particulier être tenu pour responsable d’une éventuelle attaque de virus ou autre parasite informatique transitant par ces sites tiers.
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Marques et copyright :


Tous les contenus présents sur le site d’Alésia Formation sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes et images diffusés sur le site www.alesia-formation.fr sont la propriété exclusive d’Alésia Formation et ne peuvent être téléchargés, diffusés, stockés ou enregistrés que pour un usage personnel, professionnel ou privé, conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins .
La modification, la réutilisation, la retransmission des textes et images du présent site sont rigoureusement interdites sauf autorisation préalable du centre Alésia Formation.

Conditions générales de vente : 

Désignation :

ALESIA Formation est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 65, Rue de l’abbé Bonpain 59700 Marcq-en-Baroeul, désigné le prestataire dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 31 59 038 5959 auprès du préfet de la région Nord-Pas de Calais, numéro de SIRET 407 622 505 00011.

Le terme « client » désigne la personne morale signataire d’une convention de formation (au sens de l’art. L.6353-2 du Code du Travail) ou les signataires de convention de formation tripartite (au sens des articles R. 6322-32, R.6422-11 et R.6353-2 du code de Travail) et acceptant les présentes conditions de vente.

Le terme « stagiaire » désigne la personne physique qui participe à une formation.

Documents contractuels :

ALESIA Formation fait parvenir au client, une convention de formation professionnelle continue établies selon les articles L.6353-1 et L.6353.2 du Code du Travail, précisant l’intitulé de la formation, ses objectifs, programmes, méthodes, sanctions (Diplôme/Titre préparé), période de réalisation, durée de formation, identité du stagiaire concerné, lieu de formation, conditions de réalisation de la formation engagée et conditions financières. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à ALESIA Formation un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Objet et champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par ALESIA Formation pour le compte d’un client. Le seul fait d’accepter une offre de formation proposée par ALESIA Formation emporte l’acceptation du client sans réserve des présentes conditions générales de vente et prévalent sur tout autre document du client et en particulier sur ses propres conditions générales.

Prix, facturation et règlement :

Les prix annoncés par ALESIA Formation sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorés de la TVA au taux en vigueur.

 Le tarif horaire pour les prestations de formation inter-entreprises est :

- 12€ pour les formations de Niveau III
- 15 € Pour les formations de Niveau II et I

 Le tarif horaire pour les prestations de formation intra-entreprises étant conçues suivant les attentes et besoins du client est soumis par devis.

Toute formation commencée est due dans son intégralité. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de facture (trimestriellement), sans escompte, ni remise sauf accord particulier, à l’ordre d’ALESIA Formation. Le montant représente les heures de cours effectuées (les heures d’absences du stagiaire, hors raisons médicales, sont à la charge du client, sauf accord entre le client et ALESIA Formation. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Les dates de règlement peuvent être modifiées, sous réserve expresse de l’accord d’ALESIA Formation afin de prendre en considération les dates de remboursement de l’OPCA.

Retard de paiement :

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux articles L.441-6 et D. 441-5 du code de commerce.

ALESIA Formation aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ALESIA Formation.

Subrogation de paiement :

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

- De faire une demande de prise en charge avant le début de formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; 
- De l’indiquer explicitement sur le fiche de renseignements ;
- De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si L’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé, sauf accord contraire des parties, au client. Si ALESIA Formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Non-exécution partielle ou totale de la prestation de formation :

En application de l’article L6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la convention de formation, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, ALESIA Formation sera dans l’obligation de rembourser à son client les sommes indûment perçues.

Résiliation ou abandon de la formation :

En cas de résiliation ou d’abandon de la formation du fait du client ou de ses préposés, moins de 10 jours calendaires avant le début de la formation ou après le début de la formation, le client devra s’acquitter au bénéfice d’ALESIA Formation d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 100% du prix de formation restant dus.

Force majeure :

La responsabilité d’ALESIA Formation ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Différends éventuels :

Les parties conviennent d’épuiser toutes les solutions amiables concernant l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal de commerce de RoubaixTourcoing. Les parties acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.