Le contrat de professionalisation

Objectifs :


Il a pour objectif d'acquérir une qualification professionnelle par une formation en alternance dispensée dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier. Ce contrat remplace depuis le 1er Octobre 2004 les "anciens" contrats d'insertion en alternance: - Contrats de qualification jeunes et adultes, - Contrats d'adaptation et contrat d'orientation.

 

Personnes concernées :


Bénéficiaires : Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système éducatif, ainsi que les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. Entreprises d'accueil : Tous les employeurs assujettis à l'obligation de verser une contribution à la formation professionnelle peuvent conclure un contrat de professionnalisation (à l'exception des particuliers - employeurs), y compris, les entreprises de travail temporaire, dès lors que les contrats visés sont liés à la politique de l'emploi et sont conclus pour une durée déterminée.

 

Caractéristiques du contrat :


Ces contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée. - L'action de professionnalisation qui fait l'objet d'un contrat à durée déterminée ou l'action de professionnalisation qui se situe au début d'un contrat à durée déterminée est d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. - Elle peut être portée à 24 mois, en cas d'accord de branche, pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou quand la nature des qualifications l'exige.

 

Rémunération du jeune :

 
Âge Au moins titulaire d'un bac pro, d'un titre ou diplôme professionnel de même niveau Autre
26 ans et plus 100% du SMIC ou 85% du SMIC
21 - 25 ans 80% du SMIC 70% du SMIC
Moins de 21 ans 65% du SMIC 55% du SMIC